Electronic Box [9149-2819 Québec Inc]. (" EBOX ")

POLITIQUE D'UTILISATION ADMISSIBLE (" PUA ")

CONVENTION DE SERVICE (" CS ")

L'objectif de EBOX est de fournir un service de haute qualité à nos clients tout en protégeant
leur vie privée et leur sécurité. Nous avons établi notre politique d'utilisation admissible (PUA)
pour éviter l'utilisation inacceptable de nos services et de nos équipements et pour assurer le
niveau et la qualité des services demandés par nos clients.

La PUA et la CS vise tous les clients de EBOX.
"Le client" signifie tout organisme, individu, entreprise ou autre entité et son agent ou
membre, à qui EBOX (directement ou indirectement) offre des services ("Services
EBOX").

La présente Convention et tous les documents et les politiques de EBOXx  qui y sont mentionnés constituent l'entente intégrale entre EBOX et vous relativement à leur objet et remplacent toute entente et déclaration antérieures, écrites ou verbales, relativement à leur objet. Le défaut de EBOX d'insister sur la stricte exécution d'une clause de la présente Convention ou son défaut de la faire respecter ne doit pas être interprété comme une renonciation à l'application d'une clause ou à quelque droit. Si un tribunal compétent déclare qu'une disposition de la présente Convention est nulle, invalide ou non exécutoire à quelque égard que ce soit, cela n'aura aucun effet sur ses autres dispositions. En cas d'incompatibilité entre une disposition de la présente Convention et tout Tarif applicable, celui-ci l'emportera, mais seulement pour ce qui est de la disposition incompatible. La présente Convention et son interprétation sont régies par les lois en vigueur dans la Province de Québec, Canada. Les parties conviennent d'élire domicile dans le district judiciaire de Montréal, Province de Québec, Canada, et choisissent celui-ci comme le district approprié pour l'audition de toute réclamation découlant de l'interprétation, l'application, l'accomplissement, l'entrée en vigueur, la validité et les effets du présent contrat. EBOX peut céder ses droits et obligations en vertu de la présente Convention sans votre consentement écrit préalable.

"Les Services EBOX" comprennent toute installation de EBOX, tout équipement du
côté du point de démarcation ou point de service de EBOX, tout équipement
appartenant ou étant fourni par EBOX, tout service offert ou déterminé par EBOX et
tout service faisant l'objet d'une entente entre EBOX et le client, peu importe si
l'usager des services EBOX possède ou non un contrat avec EBOX.

USAGES INTERDITS

Selon la présente PUA, les usages suivants sont interdits. Les descriptions sont des directives
et ne doivent pas être considérées comme étant exhaustives.

· Activité illégale/criminelle

Les Services EBOX ne seront pas utilisés pour créer, faciliter ou tenter d'effectuer une
infraction criminelle ou civile, intentionnelle ou involontaire, aux lois ou à la
réglementation fédérale, provinciale ou toute autre loi ou réglementation pertinente.

Constitue une infraction:

· la contrefaçon de droits d'auteur, marques de commerce, secrets commerciaux,
brevets ou autres types de propriété intellectuelle;

· l'enregistrement de tout contenu qui constitue une menace, favorise, promouvoit
ou par ailleurs encourage la violence ou qui fournit des renseignements, de
l'information ou de l'aide visant à causer ou à exécuter une telle violence;

· la transmission de documents offensifs dont du matériel à caractère obscène,
pornographique, indécent, à propagande haineuse, diffamatoire ou par ailleurs
inadmissible;

· atteinte à la vie privée.

· Infractions à la sécurité et l'intégrité

Les Services EBOX ne seront pas utilisés pour créer, faciliter ou tenter (avec succès
ou en vain) d'enfreindre la sécurité ou l'intégrité d'un réseau, service ou tout autre
système de EBOX ou autres.

Constitue une infraction:

· Diffusion de fichiers ou informations à contenu malveillant incluant des virus, worms, spywares (logiciels espions) ou tout autres type de fichiers susceptibles d'entraver la sécurité réseau, d'un ordinateur local ou distant ainsi que le bon fonctionnement du réseau de Electronicbox.

· contourner l'authentification ou la sécurité de l'usager de tout hôte, réseau ou
compte ("craquer" ou "pirater");

· entraver le service d'un usager, hôte ou réseau ("blocage d'attaques de
service");

· falsifier les renseignements d'adressage, soit par la modification de données
d'en-tête de tout paquet TCP/IP ou courriel ou article pour service de discussion
(newsgroup) dans le but de dissimuler l'identité de l'expéditeur ou du destinataire
ou pour toute autre fin illégitime. L'objet de cette disposition n'est pas de rejeter
l'usage d'alias ou de réexpéditeurs anonymes pour toute fin légitime;

· utiliser les Services EBOX pour enfreindre la PUA ou les ententes touchant la
prestation de services avec d'autres personnes.
EBOX se réserve le droit d'enquêter sur des incidents concernant de telles infractions et
pourra informer ou collaborer avec un organisme chargé de faire respecter la loi s'il y a
soupçon d'infraction criminelle.

· Multipostage, etc.

Les Services EBOX ne seront pas utilisés pour la transmission de messages (dont les
messages par télécopieur et les communications vocales) à toute personne qui ne
désire pas les recevoir ou ayant pour effet d'empêcher l'utilisation juste et
proportionnelle des Services EBOX par d'autres, ou en multipostage, peu importe que
la quantité ou la qualité des messages interrompt ou non les installations de EBOX ou
d'autres.

Constitue une infraction:

· la transmission de messages groupés non sollicités (publicité commerciale,
messages commerciaux non sollicités, tracts politiques, communiqués, etc.);

· l'envoi de messages concernant des demandes d'oeuvres de bienfaisance, de
signature de pétition, de chaîne de lettres ou toute demande relativement à une
escroquerie financière;

· l'enregistrement d'un seul message ou de messages similaires, à un grand
nombre de groupes de discussion (newsgroup) (envoi multiple excessif ou
multipostage, connu également sous le nom de "multipostage USENET");

· effectuer du multipostage indirectement par le biais d'autres fournisseurs de
services ou transmettre un courriel ou du contenu par le biais d'autres
fournisseurs de services d'une manière qui indique de toute façon que EBOX
est impliqué dans la transmission d'un tel courriel ou contenu;

· l'exploitation d'un relais de courriel non protégé;
· l'enregistrement de fichiers binaires à des groupes de discussion (newsgroup)
non binaires;

· tenter de tromper les filtres à multipostage;

· enfreindre les normes acceptées de la communauté Internet, qu'il en soit fait
expressément mention ou non dans la PUA.

LES DROITS DE EBOX

EBOX se réserve le droit d'interdir toute activité qui enfreint la présente PUA ou qui pourrait
porter préjudice à sa réputation.

En règle générale, EBOX n'effectuera pas le contrôle de messages électroniques
personnels, reçus ou transmis par ses clients, mais mènera une enquête raisonnable sur un
client et son équipement (i) s'il est requis par la loi ou, (ii) suite à un soupçon raisonnable d'une
infraction à la présente PUA, pour déterminer s'il y a eu infraction ou (iii) comme requis pour la
sécurité publique. EBOX pourra, en tout temps, contrôler électroniquement l'efficacité des
Services EBOX afin de déterminer si ses installations fonctionnent de manière satisfaisante.
EBOX peut divulguer des renseignements touchant le client ou des renseignements transmis
au moyen de ses installations (i) pour être conforme aux prescriptions de la loi ou (ii) lorsque
nécessaire, pour protéger EBOX et autres de tout dommage ou (iii) lorsqu'une telle
divulgation est nécessaire au bon fonctionnement des installations de EBOX. EBOX ne
s'oblige pas à informer son client que des renseignements sur le client ont été divulgués ou
seront divulgués et dans certains cas, il peut lui être interdit par la loi d'informer ainsi le client.
Le client reconnaît que EBOX est incapable d'exercer un contrôle sur le contenu des
renseignements qui passent par ses installations ou qui sont acheminés suite à l'exécution des
Services EBOX et, en conséquence, n'est pas responsable de ce contenu.

CONSÉQUENCES

Suite à une infraction à la présente PUA (directement ou indirectement ainsi que par une tierce
partie), EBOX aura le droit d'enlever immédiatement le matériel offensif, d'établir un filtrage
immédiat ou temporaire, de refuser l'accès, de suspendre ou d'arrêter les Services EBOX ou
de prendre toute autre disposition nécessaire, telle que déterminée par EBOX par sa seule
discrétion, en plus de tout recours comme stipulé dans toute entente relativement à la
fourniture de Services EBOX. EBOX pourra donner avis d'infraction mais EBOX se
réserve le droit d'agir sans avis lorsque nécessaire, comme déterminé par EBOX par sa
seule discrétion. Rien dans cette PUA ne sera interprété pour limiter les actions ou les recours
de EBOX d'aucune façon à l'égard de toute activité précédente, et EBOX se réserve le droit
de prendre toute mesure additionnelle qu'elle jugera nécessaire à l'égard de telles activités,
dont, mais sans restriction, le fait de prendre des mesures pour recouvrir le coût pour identifier
les contrevenants et de les débrancher des Services EBOX, et de facturer pour couvrir les
frais s'il y avait débranchement de l'accès spécialisé ou d'une situation similaire. EBOX
pourra collaborer avec d'autres fournisseurs de services afin de décourager et de résister aux
abus de la PUA. EBOX se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires suite à un
avis transmis à EBOX concernant l'usage inacceptable sur d'autres réseaux. Les Services
EBOX pourront être utilisés pour se raccorder à d'autres réseaux à l'échelle mondiale et vous
acceptez de vous conformer à la PUA de ces réseaux. Vous acceptez, par le biais de vos
activités, de ne pas causer de perturbations, pannes ou tout autre problème qui pourrait nuire
à l'équipement de EBOX ou de tout autre réseau ou qui pourrait empêcher EBOX de fournir
ses services.

INDEMNISATION

Vous indemniserez et ne tiendrez pas EBOX responsable de toute réclamation provenant de
tierces parties, relativement à l'utilisation des Services EBOX par le client. Vous défendrez et
paierez tous les dommages et frais (dont les frais judiciaires) découlant de telles réclamations.
Vous devez informer immédiatement EBOX de toute réclamation ou réclamation potentielle,
à la connaissance du client, concernant le client relativement aux Services EBOX, à défaut
de quoi EBOX se réserve le droit de défendre une telle réclamation et ce, entièrement à vos
frais.

REMBOURSEMENT / MODIFICATION

Il est du devoir du client de communiquer avec nous par téléphone ou courriel afin de nous aviser de tout changement concernant son service. La location/achat du modem est non remoursable. Le paiement du service internet est non remboursable sauf exception:

les garanties du service ne sont pas respectées.

La vitesse garantie par Bell Nexxia pour un service ADSL Speedline 3.0 Mbits est de 1.1 Mbits / 384 Kbits.

Dans tout autre cas, le client doit aviser 4 jours avant la fin du mois de son désir de canceller le service. Autrement, le service ne pourra être discontinué et devra être cancellé à la fin du prochain mois.

Dans le cas d'un déménagement ou d'un débanchement prolongé, le client est responsable de communiquer avec nous 4 jours avant la date de déménagement afin de nous aviser des nouvelles informations.

CONDITIONS DE LOCATION / ACHAT ÉQUIPEMENTS

Location: Tous les équipements en location appartiennent à Electronic Box Inc. Tous les dommages effectués aux équipements en location sont la responsabilité du client. Les équipements en location doivent être retournés dans leur emballage d'origine ainsi que dans des conditions esthétiques et de fonctionnement d'origine. Dans le cas contraire, le client pourrait être tenu responsable de payer les frais d'achat des équipements en location.

Tous les équipements en location doivent être retournés dans un délai de dix (10) jours suivant la date de cancellation du service. Dans le cas contraire, le client pourrait être tenu responsable de payer les frais d'achat des équipements en location.

Dans le cas d'une defectuosité technique, tous les équipements doivent être retournés à Electronic Box Inc. qui sera mandataire auprès des fabricants pour la réparation des équipements. Le client doit défrayer les coûts d'expédition du modem. Electronic Box Inc. remplacera gratuitement et sans aucun autre frais les équipements defectueux loués au client.

Achat: Tous les équipements achetés par le client auprès de Electronic Box Inc. sont la propriété du client. Les équipements achetés chez Electronic Box Inc. ne peuvent être remboursés ou retournés après un délai de 15 jours suivant la date de commande du produit.

Dans le cas d'une defectuosité technique, tous les équipements doivent être retournés aux fabricants des produits directement.

FRAIS / PAIEMENTS DES FRAIS

Le service est fourni conformément aux tarifs mensuels, aux frais d'installation, aux frais d'activation et autres frais, s'il y a lieu, qui vous ont été précisés au moment où vous vous êtes abonné au service ou sur notre site web. Les tarifs et les frais ne comprennent pas les taxes applicables.

Vous convenez de payer les frais, y compris les taxes applicables, engagés en rapport avec la fourniture ou avec l'utilisation du Service par l'entremise de votre Compte conformément aux tarifs et aux conditions stipulés par votre Fournisseur de service pour le Service ou que l'on vous indique de réviser lorsque vous utilisez le Service. Les frais pour l'utilisation mensuelle partielle du Service seront calculés proportionnellement, sauf si le Service est annulé. Si vous annulez le Service au cours d'une période de facturation, les frais ne seront pas calculés proportionnellement pour cette période de facturation et votre Compte sera annulé à la fin de la période de facturation.

Des frais de retard au taux d'intérêts composés de 2,00% par mois (26,82% annuellement) seront facturés aux clients de Electronicbox et calculés sur tout montant demeuré impayé un mois après la date de la facture. Vous avez le choix de payer pour le service soit, par carte de crédit, ou, par virement bancaire. Tous les comptes clients en souffrance depuis plus de 60 jours seront imputés d'un frais administratif de 20$ mensuel récurrent.

CONFIGURATION MINIMALES DU SYSTÈME

Il vous incombe de vous assurer que votre système informatique satisfait aux exigences minimales actuellement nécessaires pour utiliser le Service.

Minimum :

Système d'exploitation: 

Windows

98, ME, 2000, XP 

Linux

Debian Kernel 2.2 ou plus récent

Processeur : Pentium 166 MHz ou l'équivalent 
Mémoire vive : 32 Mo, 128 Mo pour Windows XP
Matériel : Lecteur de CD-ROM 2x, carte Ethernet
Disque dur : 200 Mo libre

Recommandée :

Système d'exploitation:

Windows

98, ME, 2000, XP 

Linux

Debian Kernel 2.4 ou plus récent

Processeur : Pentium II - 300 MHz ou l'équivalent ou plus rapide
Mémoire vive : 64 Mo, 128 Mo pour Windows XP
Matériel : Lecteur de CD-ROM 2x, carte Ethernet
Disque dur : 350 Mo libre

Le Service Pack de Windows 2000 le plus récent doit être installé.

Une résolution d'écran 800 x 600, couleurs 16 bits est recommandée Une prise téléphonique doit être située près de votre modem. La distance recommandée est de 6 pieds ou moins entre le modem et la prise téléphonique .

Note : Electronic Box ne peut garantir que les services Internet Haute Vitesse seront compatibles avec toutes les configurations de systèmes.

RÉSILIATION ET SUSPENSION DU COMPTE

RAPPORT D'INCIDENT

Pour effectuer un rapport d'infraction présumée à la présente PUA, veuillez communiquer avec
abuse@electronicbox.net

REVISIONS DE LA PUA ET DE LA CS

EBOX pourra amender la présente PUA et CS. Toutes les révisions de PUA et CS font l'object d'une mise à jour sur le site web de EBOX. http://www.electronicbox.net/utilisation.php

L'utilisation des Services EBOX après un avis dûment transmis selon cette ou ces
ententes, constituera votre acceptation de la PUA et CS telle qu'amendée. Pour toute question
concernant cette PUA ou CS, veuillez communiquer avec facturation@electronicbox.net

Dernières révision le lundi 09 Janvier 2005 à 23h54