Skip to content

Categories:

Les Fournisseurs d’Accès Internet dans la mire du CRTC

Comme premier sujet de ce blog technologique, j’ai pensé vous introduire au leitmotiv du domaine politico-technologique Canadien, le CRTC.

Vous savez pourquoi le CRTC existe ? Nous n’en sommes trop sûr à voir le genre de décisions qu’ils peuvent prendre parfois. En Août 2009, le CRTC approuve de manière probatoire une demande de Bell Canada visant à introduire la facturation de l’internet à l’utilisation malgré plus de 6000 lettres d’opposition au projet transmises par des consommateurs.

La raison ? Uniformiser l’offre présentement offerte par Bell avec celles des compétiteurs. Vous trouverez ironique de constater que cet organisme se donne pour mission de réguler et promouvoir la compétition dans les télécommunications au Canada.

La date d’entrée en vigueur de cette ordonnance est au tout début de Novembre ce qui ne laisse que très peu de temps aux fournisseurs indépendants pour réagir. Malgré tout, d’énormes efforts sont déployés pour vaincre l’épée de damoclès qui menace de s’abattre juste avant Noel 2009. Je pense par exemple à l’un de nos clients Jean-François Mezei de Vaxination Informatique qui vient de déposer une demande de sursis d’éxécution d’ordonnance ou à Electronic Box qui participe au processus de lutte contre l’implantation de la facturation à l’utilisation ou la récente demande en court fédéral d’appel pour invalider l’ordonnance du CRTC.

Un excellent site web: http://www.competitivebroadband.com/fr/default.aspx

Jean-Philippe Béique – Président

Partager cette nouvelle
  • Digg
  • Facebook
  • Google Bookmarks
  • Print
  • LinkedIn
  • Live
  • MySpace
  • Reddit
  • Slashdot
  • Twitter

Posted in General.


2 Responses

Stay in touch with the conversation, subscribe to the RSS feed for comments on this post.

  1. Michel Dessureault says

    Au canada ne pas oublier que souvent les comissaires du crtc proviennent des entreprises pour lesquelles ils ont travaillés dans le passé, tel que bell et autres.Ces memes comissaires devraient afficher leur attaches financières avec ces telecom,nbre actions détenus dans les télécoms. Le gouv. federal aurait intérêt a fouiller ce dossier a fond.

Continuing the Discussion

  1. Agir maintenant, pour empêcher la hausse des coûts de l’internet – ElectronicBox linked to this post on October 1, 2009

    [...] la compétitivité de l’Internet au Canada. Comme il était possible de lire dans notre blog Les FAI dans la mire du CRTC, il ne reste qu’un peu plus de 2 mois avant la date de décision finale du CRTC qui porte sur [...]



Some HTML is OK

or, reply to this post via trackback.