En 2008, le CRTC avait obligé Bell Canada dans la décision 2008-117 à fournir l’accès internet ADSL2 aux grossistes qui assurent une saine compétition dans le marché de l’accès internet au Canada.
La compagnie Bell Canada a refusé de se conformer à cette décision et a appelé la décision 2008-117 et 2009-111 au cabinet du ministre de l’industrie. Le cabinet avait 12 mois pour étudier la demande de Bell Canada de refuser l’accès internet de nouvelle génération par ADSL2 aux grossistes. Ce matin, le cabinet du ministre de l’industrie a rendu une décision relancant la décision 2008-117.
Plus précisément voici les points que le CRTC devra étudier avant le 1ier Septembre 2010. Semblerait-il que les Canadiens devront attendre une année de plus avant de savoir si des connexions internet à plus haut débit par ADSL2 seront disponibles.
Document original disponible ici
Jean-Philippe
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